LA BONNE BAGUETTE, éditeur du site, fait partie du groupe
animé par la holding SIMON & CO,
qui assure la direction stratégique et la gestion administrative de l'ensemble.
Holding
SIMON & COSiège social du groupe, animation et conseil de gestion
SARL au capital de 1 000 000,00 EUR (fixe)
SIRET 838 875 532 00015 ·
RCS Amiens 838 875 532
10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens
Dirigeant : Simon HUE (Gerant) ·
APE 70.10Z - Activites des sieges sociaux
Pôle Exploitation
Sociétés exploitant les fonds de commerce (boulangeries, restauration) :
LA BONNE BAGUETTEEnseigne principale + editeur du site
SARL · SIREN 821 947 744 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens
LBB FACTORYConseil et gestion du groupe
SAS · SIREN 910 929 942 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens
LBB BARNIPoint de vente Amiens (Barni)
SIREN 901 110 106 102 rue Jules Barni, 80000 Amiens
LBB RIVERYPoint de vente Rivery
SIREN 981 640 931 44 av General Leclerc, 80136 Rivery
LBB SALEUXPoint de vente Saleux
SIREN 943 013 110 D1029 route de Rouen, 80480 Saleux
DANIELRestauration rapide
SARL · Amiens
Pôle Immobilier
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) détenant les murs des points de vente :
SCI Boulangerie Jean CatelasMurs du siege
SCI Boulangerie RiveryMurs Rivery
SCI Boulangerie SaleuxMurs Saleux
SCI Boulangerie BarniMurs Barni
Article 5Propriété intellectuelle
Les marques "La Bonne Baguette", "La Pétrie",
"LBB", leurs logos, ainsi que l'ensemble des contenus
(textes, images, photographies, illustrations) présents sur le site sont
la propriété exclusive de LA BONNE BAGUETTE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Article 6Traitement des données
Les demandes de réservation, de contact ou d'inscription à la newsletter
passent par les formulaires du site web. Ces formulaires traitent uniquement
les données suivantes : nom et prénom, raison sociale (pour les commandes
entreprise), adresse postale, téléphone, adresse email et message.
Tout formulaire validé est automatiquement transmis à l'adresse email de la
société LA BONNE BAGUETTE. Les données traitées via les
formulaires sont strictement confidentielles et permettent à la société la
gestion de la relation client (préparation des commandes, suivi des retraits
en boutique, facturation).
Il est possible que les données soient utilisées afin de permettre à la
société l'envoi d'une newsletter. Celle-ci sera équipée d'un
lien de désinscription lisible et fonctionnel présent en
bas de chaque email envoyé.
Article 7Base légale de traitement
La base légale du traitement des données personnelles est représentée par
une case à cocher sur le formulaire de contact :
« J'accepte la politique de protection des données personnelles RGPD. »
Cette case est obligatoire et doit être cochée explicitement
par l'utilisateur pour valider l'envoi du formulaire. Le consentement est
ainsi libre, éclairé et explicite, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.
Article 8Origine de la collecte de données
Les données sur le site web sont collectées de manière directe
depuis :
En aucun cas, les données présentes ne sont collectées auprès de tiers.
Article 9Transmission des données
Les données en la possession de la société LA BONNE BAGUETTE
ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales,
publicitaires ou de revente.
Ce site n'encaisse aucun paiement : la commande et le paiement se font sur
les plateformes partenaires Uber Eats et Deliveroo.
Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
Article 10Transfert éventuel des données hors UE
Aucune des données collectées par ce site ne sera transférée hors de
l'Union Européenne.
Article 11Conservation des données
La société LA BONNE BAGUETTE conserve les données clients
et utilisateurs selon les durées suivantes :
Données de commande (nom, contact, produits) :
5 ans après le dernier échange
Données de facturation entreprise (raison sociale, SIRET,
montants) : 10 ans (obligation comptable)
Données newsletter : jusqu'à désinscription,
puis suppression après 3 ans d'inactivité
Journaux de connexion administrateur : 1 an
Le client / utilisateur peut, à sa demande, demander à rectifier, modifier
ou supprimer ses données (hors obligations comptables).
Article 12Droits du client sur ses données
Le client peut à tout moment demander à rectifier, modifier ou supprimer
ses données en écrivant à
contact@labonnebaguette.fr.
Concernant les envois éventuels de newsletters, celui-ci pourra alors se
désinscrire :
Via le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé
Ou en faisant la demande directe à la société LA BONNE BAGUETTE
Article 13Décision automatisée
Il n'y a pas d'automatisation complète des décisions sur le site web ou les
activités de la société LA BONNE BAGUETTE. Ce qui signifie
que le client n'est en aucun cas privé de ses droits par un algorithme ou
une décision prise sans intervention humaine.
Chaque commande, réservation ou demande est traitée par le personnel de la
boulangerie.
Article 14Droits des clients (RGPD)
En ce qui concerne leurs données personnelles, les clients disposent
conformément au RGPD des droits suivants :
Droit d'être informé sur l'utilisation faite de ses données
Droit d'accès pour obtenir une copie des données détenues
Droit de rectification d'une information inexacte
Droit d'opposition à un traitement spécifique
Droit d'effacement (hors obligations comptables)
Droit à la portabilité de ses données dans un format réutilisable
Les échanges et données sont cryptés grâce à l'utilisation d'un
certificat de sécurité SSL/TLS présent sur le site
internet (connexion HTTPS).
Mesures techniques en place :
Sessions utilisateurs avec flags HttpOnly + SameSite=Strict
(protection contre le vol de cookie)
Mots de passe administrateur jamais stockés en clair (hachage cryptographique)
Requêtes préparées vers la base de données (protection anti-injection SQL)
Validation des fichiers téléversés par leur type MIME réel
Journalisation des actions sensibles administrateur (audit log)
Aucune donnée bancaire collectée : la commande et le paiement se font sur Uber Eats / Deliveroo
Article 16Médiation et règlement de litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
LA BONNE BAGUETTE adhère à un médiateur de la consommation
qui peut être saisi en cas de litige n'ayant pu être résolu directement.
À compléter : nom, coordonnées et site web du médiateur
de la consommation auquel la société adhère. Mention obligatoire
pour les sites marchands depuis 2016 (article L.616-1 du Code de la consommation).
En cas de litige avec un consommateur dans l'Union Européenne, la plateforme
européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible :
ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :